En cette nouvelle année, peu de bouleversement dans les dispositifs de défiscalisation à travers l’immobilier neuf ou rénové. A noter que l’année dernière à la même époque, la Loi Pinel venait remplacer la Loi Duflot, au plus grand bonheur des investisseurs qui se sont depuis précipités vers les nombreuses opportunités immobilières. (voir notre actualité dédiée)
Néanmoins, nous notons tout de même un changement significatif avec l’élargissement du régime fiscal des Monuments Historiques (Loi MH) en faveur des divisions d’immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire.
En effet, la loi de finance pour 2016, adoptée par le Parlement le 17 décembre 2015 et publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015, modifie à compter du 1er janvier 2016, le régime fiscal des monuments historiques codifié à l’article 156 Bis du CGI.
Une fois de plus, il s’agit d’un nouveau revirement en la matière, puisque les immeubles inscrits divisés avaient été écartés du régime de faveur dans le cadre de la réforme 2014.
De fait, jusqu’à présent, si l’immeuble avait été divisé en copropriété, et sous réserve de l’agrément de division, la déductibilité des charges foncières du revenu global n’était ouverte qu’aux seuls immeubles classés au titre des Monuments Historiques.
Dorénavant ce régime bénéficie aussi aux immeubles inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Cela va favoriser la sortie de nouveaux programmes, mis en attente depuis plusieurs mois, et faire retrouver à ce marché de niche, une liquidité et une croissance bienvenues.
Pour rappel, investir sous le dispositif des Monuments Historiques procure de nombreux avantages, notamment au niveau fiscal. L’investisseur peut en effet déduire l’ensemble des travaux du projet (un ratio foncier/travaux en général égal à 40/60) de son revenu global, sans aucun plafonnement, la réduction d’impôt peut donc aller jusqu’à 45%, suivant la Tranche Marginale d’Imposition (TMI).
Outre un très fort gain fiscal, le dispositif Monument Historique est la seule niche d’exonération totale des droits de succession. En contrepartie, l’investisseur doit garder le bien au minimum durant 15 ans et savoir éviter les pièges à l’entrée de ce dispositif, qui s’avère très intéressant lorsque l’on profite d’un conseil efficient.
N'hésitez pas à faire appel à notre expertise afin de vous conseiller au mieux dans votre projet d'investissement en Loi Monument Historique.
Lexique de rappel :
Division en copropriété : consiste à répartir par lots la propriété d’un immeuble entre plusieurs personnes, ces lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
Immeubles classés en Monuments Historiques : immeuble dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt public.
Immeubles inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques : immeuble devant présenter un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation.
L’agrément est délivré par le ministre du budget, après avis du ministre de la culture.
