Le site immobilier-patrimoine.fr

Éditeur :
Le site immobilier-patrimoine.fr est la propriété de Privalys Conseil. Le siège social de la société Privalys Conseil est situé au 61 rue Sully – 69006 LYON
 
Société : Privalys Conseil
Capital Social : 31 896 Euros
RCS : 790 189 336 RCS LYON
Code APE : 6831Z
N° de CIF : E003430 adhérent de l’ANACOFI CIF association agréée par l’AMF
 
Hébergeur du site :
Le site est hébergé par OHV - 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix
 
Conception du site :
Architecture, Graphisme, Développement : Agence E-Magineurs - 35 bis rue Marc Bloch - 69007 Lyon - https://www.e-magineurs.com/
 
 
Statuts réglementés
La société Privalys Conseil est immatriculée au registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le N° 13003406 (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :
 
Conseil en Investissements Financier : Activité enregistrée auprès de l’Association National de Conseils Financiers -CIF (ANACOFI-CIF) association agréée par l’autorité des Marchés Financier (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org
 
Agent immobilier : Loi HOGUET – Carte professionnelle Transaction n°CPI 6901 2017 000 022 480, délivrée par la CCI Lyon Métropole Saint Etienne Roanne, le 15 novembre 2017 – Garantie Financière auprès du Groupe ZURICH INSURANCE PLC N° de police 7400026945 – 112, avenue de Wagram, 75017 Paris – Ni réception ni détention d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
L’activité est contrôlable par le CNTGI et le DGCCRF.

 

Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Immobilier Patrimoine est titulaire, la conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société E-Magineurs.

Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gamme, sont, sauf exceptions, des marques déposées par Immobilier Patrimoine. D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Immobilier Patrimoine soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Immobilier Patrimoine ou de tiers ayant autorisé Immobilier Patrimoine à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Immobilier Patrimoine, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

 

Informations sur les produits et services 
Ce site Immobilier Patrimoine constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de Immobilier Patrimoine - Privalys Conseil. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
Immobilier Patrimoine se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité des membres de son réseau ou de ses employés.

 

Liens hypertextes 
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site Immobilier Patrimoine nécessite une autorisation préalable écrite de Privalys Conseil. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site.

Immobilier Patrimoine ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Immobilier Patrimoine peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif. Les liens vers d'autres sites Internet présents sur Immobilier Patrimoine sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site immobilier-patrimoine.fr. Immobilier Patrimoine a vérifié la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle ni n'est responsable de ces sites ou de leur contenu.

Pour cette raison, Immobilier Patrimoine décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

 

Limitation et responsabilité
L'utilisateur utilise le site http://www.immobilier-patrimoine.fr/ à ses seuls risques. En aucun cas Immobilier Patrimoine ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. 

Immobilier Patrimoine ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'hébergeur du site ou l'hébergeur d'une partie du site ou d'interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Immobilier Patrimoine. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

 

Droit applicable - Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 
Saisir un médiateur :
Médiateur compétent pour litiges avec une entreprise :
Médiateur de l’ANACOFI
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris
 
Médiateurs compétents pour litiges avec un consommateur :
- Pour les activités de CIF :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
 
- Pour les activités immobilières :
Médiation de la consommation - ANM Conso
62 rue Tiquetonne
75002 PARIS
 

Mise à jour des conditions générales 
Immobilier Patrimoine se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

 

Politique de gestion des données à caractère personnel – RGPD

Nous sommes ravis de votre intérêt pour notre entreprise et son site internet http://www.immobilier-patrimoine.fr/. Nous attachons beaucoup d'importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée, et nous faisons notre maximum pour respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous trouverez ci-après des informations détaillées concernant le traitement de vos données.
 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
 
1- Collecte des données - Informations générales
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Immobilier Patrimoine ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.
 
Nos principes de protection des données sont conformes à la loi française « Informatique et Liberté » et à la conformité au RGPD. La société Immobilier Patrimoine – Privalys Conseil située 61 rue Sullly 69006 Lyon représente le poste compétent pour la collecte des données.
 
Vous pouvez visiter nos pages Web sans donner d’indications sur votre personne. Les informations que le Immobilier Patrimoine – Privalys Conseil est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site http://www.immobilier-patrimoine.fr/). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en en cochant la case "NON" dans le formulaire de contact.
 
Immobilier Patrimoine – Privalys Conseil s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part d’Immobilier Patrimoine – Privalys Conseil
 
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site internet d’Immobilier Patrimoine sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Immobilier Patrimoine – Privalys Conseil de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
 
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la société sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services d’Immobilier Patrimoine – Privalys Conseil disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.
 
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel d’Immobilier Patrimoine – Privalys Conseil et aux destinataires habilités.
 
 
 
2- Collecte et utilisation des données aux fins de l'exécution du contrat
Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre d'une prise de contact par formulaire de contact. Les cases obligatoires sont marquées comme telles étant donné que nous avons absolument besoin de ces données dans ces cas, conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données, pour le traitement de votre prise de contact. Les informations que vous communiquez à Immobilier Patrimoine font l'objet d'un enregistrement informatique destiné à faciliter nos échanges.
 
Immobilier Patrimoine se limite au recueil des seules données à caractère personnel nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées. Les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données). Nous utilisons les données que vous nous communiquez pour traiter vos demandes de renseignements. Vos données envoyées par le formulaire de contact, nous servent tout simplement à vous répondre et à garder un historique pour le suivi du dossier.
 
Les données collectées sont :
Nom, Prénom
Ville
N° de téléphone
Adresse email
Adresse IP
Date et heure de validation du formulaire
Dispositif fiscal retenu (Pinel, Malraux, Monument Historique, LMNP, Censi Bouvard…)
Objectif principal lié à votre demande  de renseignements (Préparer sa retraite / Se constituer un patrimoine / Compléter ses revenus / Protéger sa famille / Réduire ses impôts)
Message (champ libre)
Inscription à la newsletter (OUI ou NON)
Titre du programme immobilier dont vous souhaitez des informations
 
Après exécution complète d’un contrat, vos données sont limitées pour d’autres traitements et elles sont supprimées une fois les délais de conservation en matière commerciale et fiscale écoulés, dans la mesure où vous n’avez pas approuvé formellement l’utilisation ultérieure de vos données ou que nous ne nous sommes pas réservé le droit de poursuivre l’utilisation des données, laquelle est autorisée légalement et décrite dans cette déclaration. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un email à contac@immobilier-patrimoine.fr.
 
Les données d’un prospect n’ayant pas contractualisé sa relation commerciale et qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans seront supprimées.
Si le prospect devient client, les données seront conservées au maximum pendant la durée de la relation contractuelle à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légale en vigueur.
 
 
3- Transmission des données
Les informations enregistrées sont destinées aux services commercial et administratifs d’Immobilier Patrimoine – Privalys Conseil et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier.
 
Dans le but d’exécuter un contrat conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données [RGPD], nous serons amenés à transmettre vos données à un ou plusieurs promoteurs immobiliers, afin de réserver un ou plusieurs lots au sein d’un ou plusieurs programmes immobiliers.
 
Les données ne sont pas transmises hors de l’Union européenne.
 
 
4- Newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cette opération ou celles que vous nous adressez séparément pour vous envoyer régulièrement notre Newsletter électronique sur la base de votre consentement en conformité avec l‘art. 6 al. 1 p. 1 lettre a RGPD et analyser votre comportement utilisateur suite à la réception de la Newsletter. Nous effectuons cette analyse à l’aide des cookies mémorisés à cet effet sur votre navigateur web.
 
Votre consentement à ce traitement et à la réception de la Newsletter reste évidemment révocable à tout moment avec effet pour l'avenir. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien de désinscription joint à chaque Newsletter ou d’envoyer un email à contac@immobilier-patrimoine.fr.
Dès votre désinscription, nous effaçons les données d’analyse et bloquons votre adresse email pour cette utilisation, dans la mesure où vous n'avez pas autorisé expressément une utilisation ultérieure de vos données, ou nous nous réservons une utilisation autre des données, autorisée par la loi et sur laquelle nous vous informons ici.
 
 
5- Cookies et analyse Web
Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. 
 
Les données d’accès sont exploitées afin d’assurer un fonctionnement sans problème de la page ainsi qu’une amélioration de notre offre. Cela sert à protéger nos intérêts légitimes prédominants pour la représentation correcte de notre offre dans le cadre d'une prise en compte des intérêts respectifs conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données.
 
Un cookie est un petit fichier qui est stocké automatiquement par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.
 
Ces cookies sont traités dans le respect des articles 13 du RGPD (Règlement générale de protection des données) et 32 -II de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui posent le principe suivant lequel le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.
 
Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu présent sur notre site, d'offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d'analyser notre trafic. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
 
Afin de rendre les services plus performants, notre site utilise des « cookies » :
pour réaliser des statistiques via l'outil Google Analytics. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés tout en respectant l'anonymat des internautes (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultées…). Ils nous permettent d'améliorer le contenu de nos pages d'information et l'ergonomie de nos services.
pour proposer des fonctions de partage de nos articles sur les réseaux sociaux  (Facebook, Twitter…). Si vous choisissez de partager nos articles sur des réseaux sociaux, ces derniers utiliseront des cookies pour activer leurs services et recueillir des informations concernant votre utilisation de ceux-ci.
pour améliorer l'expérience utilisateur de l'espace usager
 
Les traceurs internes de nos sites ne sont pas conservés au-delà de treize mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites.
 
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
 
Pour savoir comment procéder, consultez les liens ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :
La désactivation des cookies risque de vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités de notre site, notamment vous empêcher de partager du contenu via les réseaux sociaux.

 

6- Mesures de sécurité organisationnelles et techniques prévues pour préserver la confidentialité des données
Immobilier Patrimoine détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.
 
Immobilier Patrimoine détermine et met en œuvre des mesures de sécurité permettant de garantir la confidentialité des données.
 
Immobilier Patrimoine exige de ses sous-traitants et de ses partenaires qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel (signature de clauses de confidentialité).
 
L’accès aux données est réservé à un nombre restreint d’utilisateurs. Des mesures de traçabilité sont mises en place avec une journalisation des accès des utilisateurs : utilisation des logs journalisés des services installés sur leurs serveurs et conservation de la journalisation pendant 12 mois. Toute anomalie ou incident de sécurité critique est transmis dans un rapport.
 
 
7- Sauvegarde des données
Le prestataire ayant réalisé notre site internet http://www.immobilier-patrimoine.fr respecte les recommandations de l’ANSSI en matière de sécurité et dispose d’une équipe AdminSys/développeurs dédiée.
 
Les données sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés dont l’accès est limité et supervisé. L’accès nécessite une authentification avec un utilisateur Unix et un utilisateur mysql uniques à chaque environnement hébergé.
 
Les données sont hébergées chez OVH : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix
 
 
8- Droits
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition , d’effacement, de portabilité des données personnelles le concernant et de la limitation de leur traitement.
 
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
de s’opposer au profilage
de demander la limitation du traitement
d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)
 
Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, en cas de demande de renseignements, de correction, de restriction du traitement ou de suppression des données ainsi qu’en cas d’opposition à d’éventuels accords donnés ou d’opposition à une certaine utilisation des données, vous pouvez nous contacter :
soit par écrit. Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Privalys Conseil / Immobilier Patrimoine - SARL 61 rue Sully - 69006 Lyon
soit par courriel à l'adresse suivante : contact@immobilier-patrimoine.fr
 
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
 
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
 
Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
soit par écrit. Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Privalys Conseil / Immobilier Patrimoine - SARL 61 rue Sully - 69006 Lyon
soit par courriel à l'adresse suivante : contact@immobilier-patrimoine.fr
 
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
de s’opposer au profilage
de demander la limitation du traitement
d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)