Dans le cadre de la récente évolution de la loi Duflot en loi Pinel, la ministre du logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, a décidé une révision bienvenue du zonage « A/B/C ». Cette révision change parfois la donne en matière de logement dans certaines localités.
Pour mémoire, la loi Pinel permet aux particuliers qui achètent dans le neuf de bénéficier d'une réduction d'impôts, croissante en fonction de la durée de détention du bien (cf Présentation Loi Pinel).
Aussi, applicable dès le 1er octobre, le changement de zonage géographique pourrait avoir un effet plus important sur la rentabilité des différents programmes éligibles à la loi Pinel. Effectivement, les loyers proposés dans le cadre de cet investissement locatif sont plafonnés selon des zones géographiques déterminées.
Or avec le nouveau découpage, certaines villes, et notamment celles à la demande locative prononcée, ont été surclassées. A noter que le tout nouveau zonage « A/B/C » s’appuie également sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (comme l’évolution démographie, etc…), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix. Ainsi, ce sont environ 1 200 communes (représentant une population de 10 millions d’habitants) qui se retrouvent reclassées, et notamment Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier, reclassées en zone A, et dont les propriétaires de biens immobiliers pourront, au moment du renouvellement du bail, appliquer des loyers 20% plus élevés qu’auparavant.
| Zones | Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| Emplacement du logement | Paris et 29 communes de la petite couronne | Ile-de-France, Côte d'Azur, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier et la partie française de l'agglomération genevoise | Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne et d'autres villes comme Annecy, Bayonne, Saint-Malo, les départements d'Outre-Mer, la Corse… | Les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 | Reste du territoire |
| Plafonds (max.) de loyer à respecter | 16,72 €/m2 | 12,42 €/m2 | 10 €/m2 | 8,69 €/m2 | Non éligible au dispositif |
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