Entrée en vigueur le 20 juin 2014, la loi Pinel, remplaçant la précédente loi Duflot, offre plus de souplesse que cette dernière.
En effet, la réduction d’impôt avec la loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier (acheté neuf ou en état futur d’achèvement VEFA) et évolue en fonction de la durée de mise en location du bien. Ainsi la loi Pinel sur 6 ans (minimum) offre une réduction d’impôt de 12% du prix du bien acheté, la loi Pinel sur 9 ans offre une réduction d’impôt de 18%, enfin la loi Pinel sur 12 ans offre une réduction d’impôt de 21% dans la limite d’un investissement de 300 000€.
Autre nouveauté de la loi Pinel, la location du bien est autorisée à un ascendant ou à un descendant à condition qu’il soit hors du foyer fiscal de l’investisseur.
Enfin, les zones applicables au dispositif Pinel sont étendues, sont donc concernées les zones A, A bis, B1 et B2.
