Le dispositif Malraux permet d'allier une forte défiscalisation avec un investissement patrimonial particulièrement haut-de-gamme. 

 

 

OBJECTIF DE LA LOI MALRAUX :

Instaurée en 1962 par André Malraux, la Loi Malraux est une loi d’utilité publique permettant de défiscaliser sur le montant des travaux réalisés dans le cadre d'une restauration d'un bien immobilier classé.

De ce fait, ce dispositif fait appel aux investisseurs privés pour réhabiliter le Patrimoine de France, au sens premier du terme.

Ainsi, par ce biais, on transforme de remarquables ensembles patrimoniaux (casernes, hôtel particulier, ancienne préfecture…) en ensembles résidentiels de très grande qualité.

 

 

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LES AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI MALRAUX :

En investissant sur un bien classé en Loi Malraux, vous bénéficiez d’une très forte défiscalisation.

Votre investissement se décompose de la manière suivante :

  • Prix de l’existant
  • Prix des travaux

Selon l’emplacement, la ville et l’état du bâtiment, la répartition entre existant et travaux varie fortement. Plus la part des travaux est importante et plus votre réduction d’impôts sera intéressante.

En effet, votre gain fiscal est le suivant :

  • 30% de réduction d’impôt sur le montant des travaux si le bâtiment se trouve  en secteur sauvegardé.
  • 22% si le bâtiment se trouve en zone ZPPAUP.

 

Nouveauté Loi de Finances 2013 : le dispositif Malraux sort du mécanisme de plafonnement des niches fiscales. (pour les permis obtenus à compter du 1er janvier 2013) : L’une des dernières niches fiscales sauvegardées.

 

Un investissement en Loi Malraux par l'exemple :

Investissement sur un bien de 300 000€ décomposé comme suit :

  • 100 000€ d’existant
  • 200 000€ de travaux
 

Votre réduction d’impôt sera alors de :

  •   30%* 200 000€ soit 60 000€ répartis sur la durée des travaux (3 ans en général soit 20 000€ de réduction d’impôts par an pendant 3 ans) si le bâtiment se trouve en secteur sauvegardé. 
 
  •   22% * 200 000€ soit 44 000€ si le bâtiment se trouve en ZPPAUP.

 

Attention, la réduction d'impôt est calculée sur la base des dépenses de rénovation engagées, dans la limite annuelle de 100 000 €.

 

 

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LES CONDITIONS DE LA LOI MALRAUX :

Pour pouvoir bénéficier des avantages de la Loi Malraux, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Acquérir un bien ancien, dans un immeuble  qui va subir une restauration complète.
     
  • Le bâtiment doit se trouver dans une zone bien définie : secteur sauvegardé ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
     
  • Louer ce bien pendant 9 ans à compter de l’achèvement des travaux.
     
  • Les travaux doivent obligatoirement bénéficier d’une Autorisation Spéciale du Préfet puis être suivis par les Architectes des bâtiments de France.

 

 

  •  Qu’est-ce qu’un secteur sauvegardé ?

La loi stipule qu’un secteur sauvegardé est un quartier présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles.

 

  •   Qu’est ce qu’une ZPPAUP ?

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

Ces zones sont validées par arrêté du préfet de région avec l’accord de la commune et après l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.

Ces zones comportent des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage. Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation ou de modification de l'aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection sont soumis à autorisation spéciale. Un cahier des charges très strict devra être suivi par les constructeurs et les Architectes des bâtiments de France.

Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, les ZPPAUP deviennent des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). L’AVAP est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP. A l’initiative de la commune, fondée sur un diagnostic partagé, elle fait l’objet de trois documents : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. Les objectifs du développement durable et l’intégration des problématiques énergétiques sont renforcés.

 

 

 

Synthèse :

En résumé La Loi MALRAUX c’est :


 Acquérir un bien immobilier classé, en hyper centre-ville, qui va subir une totale restauration pour en faire un bien particulièrement haut de gamme,

Le mettre en location pendant 9 ans,

Bénéficier d’une très forte réduction d’impôt dès l’année d’acquisition,

 

 

Les règles administratives et comptables étant extrêmement complexes, il est impératif de passer par un professionel.

 

 

POUR ALLER PLUS LOIN : 

 

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