12 Mars 2015

 

Les différents plafonds 2016 du dispositif Pinel

 

 

 

 

La Loi Pinel vise à créer une offre de nouveaux logements accessibles au plus grand nombre. Or, afin de maximiser l’efficience de cette dernière, plusieurs plafonds ont été codifiés, ils sont donc à respecter absolument lors d’un investissement en Loi Pinel. De fait, le locataire doit remplir certains critères d’éligibilité et le propriétaire respecter des plafonds à la location du logement.

 

A)   Les plafonds liés au coût de l’investissement

La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient de deux logements maximum, retenu dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par décret et sans pouvoir dépasser la limite de 300 000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Actuellement, le plafond par mètre carré s’élève à  5 500 euros/m².

 

B)   Les plafonds de loyers 2016

Dans le cadre d’un investissement « Loi Pinel », vous n’êtes pas autorisé à fixer librement le loyer de votre bien immobilier. L’un des principes de la Loi Pinel  est l’encadrement des loyers afin d’ouvrir l’accès au marché locatif au plus grand nombre. Pour y parvenir, le législateur a mis en place un système de plafonnement des loyers, dont le montant varie selon la zone géographique où se trouve le bien immobilier neuf.

 

Les zones éligibles

Le montant des plafonds

Zone A bis

Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val d’Oise

16,83 €/m²

Zone A

Région parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, et certaines communes dont les loyers et les prix des logements sont élevés (Lyon, Marseille, Lille et Montpellier, etc.)

12,50 €/m²

Zone B1

Certaines agglomérations dont les loyers et les prix des logements sont élevés (Le Havre, Caen, Dijon, etc.)

10,07 €/m²

Zone B2

Villes moyennes, en général comprises entre 50 000 et 150 000 habitants (Angers, Gap, Narbonne, Brest...)

8,75 €/m²

Attention, à noter que en zone B2, seuls les logements ayant fait l’objet d’un agrément du Préfet de région sont éligibles à la défiscalisation en Loi Pinel.

Pour déterminer le loyer applicable, vous devez appliquer au plafond un coefficient pondérateur dont vous retrouverez un explicatif détaillé sur notre fiche pratique Calcul de loyer en Loi Pinel. Cet outil a été mis en place afin de tenir compte de la réalité du marché locatif : il va avoir pour effet d’augmenter le loyer concernant les petites surfaces et de le diminuer pour les grandes surfaces.

 

C)    Les plafonds de ressource du locataire 2016

L’investissement immobilier permettant une forte réduction d’impôt que propose la Loi Pinel est applicable à la condition que le locataire, à qui l’investisseur va louer le bien, perçoit des revenus inférieurs aux plafonds fixés par le législateur.

La loi Pinel a en effet pour objectif de permettre aux personnes ayant des revenus intermédiaires de se loger. Aussi, le montant des plafonds varient en fonction de la composition du ménage et des zones géographiques explicitées ci-dessus.

 

Composition du ménage du locataire

Zone A Bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personnes seule

36 993 €

36 993 €

30 151 €

27 136 €

Couple

55 287 €

55 287 €

40 265 €

36 238 €

Personnes seule ou couple avec 1 personne à charge

72 476 €

66 460 €

48 422 €

43 580 €

Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge

86 531 €

79 606 €

58 456 €

52 611 €

Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge

102 955 €

94 240 €

68 766 €

61 890 €

Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge

115 851 €

106 049 €

77 499 €

69 749 €

Majoration par personne à charge supplémentaire

12 908 €

11 816 €

8 646 €

7 780 €

A noter que le plafond de ressource de la Loi Pinel correspond au montant N-2 du revenu fiscal de référence du locataire du bien immobilier. En règle générale, le plafond Pinel concernant les ressources du locataire est suffisamment élevé pour que 80% des candidats locataires soient éligibles.

Enfin, afin de coller au mieux aux réalités du marché et de la conjoncture économique, une revalorisation des plafonds de la Loi Pinel a lieu chaque année. 

 

 

 

En cas de doute sur les plafonds de votre projet Pinel, n'hésitez pas à contacter nos conseillers