12 Février 2018

Comme annoncé dans son programme, le gouvernement a mis en place un nouvel impôt sur la fortune immobilière depuis le 1er janvier 2018 (IFI) qui remplace désormais l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).

Ce nouvel impôt ne prend plus en compte le capital en valeur mobilière, comme les actions, mais les biens comme les maisons et les appartements. Le seuil d'entrée reste à 1,3 million d'euros.

Le gouvernement a modifié la fiscalité existante afin de favoriser les investissements productifs par rapport à ceux qui ne le sont pas. La refonte de l’ISF en un impôt sur la fortune immobilière (l’IFI) dès janvier 2018 en est l’un des principaux exemples.

Cet IFI garde le même type de taxation annuelle du patrimoine que l’ISF avec les mêmes montants, mais les éléments taxables de votre patrimoine sont beaucoup moins nombreux. Néanmoins cette réduction d’impôt sera plus ou moins favorable en fonction de la part d’immobilier que comportent les gros patrimoines.

En effet, plus votre patrimoine est composé d’immobilier et moins vous bénéficierez de cette réduction d’impôt.

Pourtant, en France, pour de nombreux ménages, les patrimoines sont composés principalement d’immobilier. Il va donc falloir calculer si vous faites partie de ceux qui possèdent beaucoup de biens immobiliers si vous êtes redevables ou non de cet impôt sur la fortune immobilière en 2018.

Le barème d’imposition de l’impôt sur la fortune immobilière en 2018 sera le même que celui de l’ISF en 2017. Cela signifie que pour payer un IFI en 2018, il faudra que votre patrimoine immobilier imposable soit de plus de 1 300 000 € au 1er janvier de l’année 2018.

Pour ceux dont ce patrimoine imposable dépasse les 1 300 000 €, le calcul du montant à payer chaque année se fait en fonction d’un barème progressif par tranche.

 

Quels sont les biens immobiliers pris en compte dans cette base taxable ?

L’assiette taxable au titre de l’IFI est calculée à partir de la valeur nette au 1er janvier de l’année de l’ensemble des biens et droits immobiliers appartenant aux personnes redevables de l’IFI ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale de ces biens.

Cela signifie que cela comprend également les parts, actions, FCP ou SICAV, SCPI, OPCI, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers. Si vous avez de tels placements au sein d’une assurance-vie, ils feront également partie de cette assiette taxable.

Comme anciennement pour l’ISF, le montant de votre patrimoine taxable au titre de l’IFI sera à déclarer au moment de votre déclaration de revenus au printemps pour ceux dont le patrimoine taxable ne dépasse pas 2 570 000 €.

Le paiement de l’impôt se fera alors au mois de septembre de la même année. Il y aura une déclaration spécifique à remplir pour les patrimoines plus importants et le paiement devra se faire dès la déclaration spécifique de l’IFI.

 

Quelles sont les exonérations, abattements ou déductions possibles ?

Voici différents points à retenir sur ce qui permet de réduire votre patrimoine imposable à l’impôt sur la fortune immobilière :  

Comme pour l’ISF, la résidence principale conserve son abattement de 30 %. Cela signifie que seulement 70 % de la valeur de votre résidence principale sont taxables au titre de l’IFI.

C’est votre patrimoine net qui est taxé. Vous pouvez donc déduire vos crédits immobiliers en date du 1er janvier de l’année. Vous devez donc déduire le capital restant dû au 1er janvier de chaque prêt immobilier qui a servi à financer ces biens, droits, parts ou actions en immobilier et cela à proportion de leur valeur imposable (par exemple, 70 % du crédit immobilier restant pour votre résidence principale).

Attention, les crédits in fine ne sont pas entièrement déductibles dans leur intégralité.  Les biens ou droits immobiliers affectés à l’activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale des personnes imposables à l’IFI sont totalement exonérés sous certaines conditions.

Les loueurs en meublés professionnels (LMP) voient leurs locations meublées être exonérées d’impôt sur la fortune immobilière.

Ce n’est pas le cas des biens en LMNP (loueur en meublé non professionnel).

Sous conditions, différents types de biens particuliers peuvent bénéficier d’abattements comme les propriétés en nature de bois et forêts, et les groupements fonciers forestiers (GFF), les parts de groupements fonciers agricoles (GFA), les biens donnés à bail à long terme, etc...

Pour conclure, il conviendra dorénavant de comptabiliser précisément votre patrimoine immobilier afin de déterminer si vous êtes éligible l’IFI et ainsi définir votre capacité à investir.